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La procuration: un mal nécessaire?

Dans une copropriété, la complexité et la mixité des résidents viennent souvent nuire à son bon fonctionnement. Pensons notamment aux baby-boomers qui veulent profiter à plein de leur retraite (ou semi-retraite). Ou encore aux jeunes qui ne saisissent pas totalement le fonctionnement d’une copropriété. Puis il y a enfin les investisseurs, qui achètent une copropriété pour la louer. Tout ce monde se pointe assez rarement à l’assemblée générale annuelle et préfère signer la procuration. Est-ce toutefois la bonne attitude à adopter ?

Dans un premier temps, il faut comprendre que les baby-boomers constituent une grande partie de la population migratoire hivernale, communément appelés «snowbirds». Ils sont généralement absents lors de la tenue de l’assemblée générale. Ils opteront pour la procuration afin que leur vote soit considéré lors de décisions importantes. Pour d’autres, notamment les plus jeunes, l’assemblée générale annuelle ne représente qu’un exercice sans grande importance où les décisions leur semblent prises d’avance. Dans le premier cas, les procurations sont souvent transmises à l’un des administrateurs, ce qui peut conférer, le cas échéant, un pouvoir absolu au conseil d’administration. De telles situations font en sorte que les copropriétaires participants croient que les dés sont en apparence pipés d’avance et entraînent, en quelques sortes, un désintéressement face à l’assemblée générale. On enregistre donc alors des taux de participation inférieurs qui, dans les cas extrême, menacent même la tenue légitime de l’assemblée (le quorum étant à peine atteint).

Comment remédier à ce problème ? Serait-il donc plus approprié de s’assurer que les copropriétaires qui prévoient être absents lors de l’assemblée puissent émettre leur procuration à un autre copropriétaire (autre qu’un des administrateurs) ou à un mandataire? Une autre solution serait peut-être de limiter les procurations octroyées au conseil d’administration à un certain pourcentage de vote, sans affecter la proportion dévolue au calcul du quorum. Ainsi, le C.A. n’aurait pas plein pouvoir lors des sessions de vote en assemblée générale. Mais avant tout, il faut responsabiliser les copropriétaires et les inciter à participer à l’assemblée.

La procuration a ses bons et mauvais côtés. Il semble toutefois qu’une réforme législative quant à sa force et à sa nature même soit nécessaire afin que la bonne administration de nos copropriétés et l’intérêt de ses membres perdurent. D’un côté, elle assure une certaine démocratie quant à l’exercice mais, utilisée à outrance, peut également venir falsifier ce même exercice, en diminuant l’intérêt des copropriétaires. Un dilemme auquel font face de plus en plus de copropriétés. Mais un devoir que chacun devrait s’imposer, ne serait-ce qu’une fois par année !


Patricia Lallier
Immeuble International II

514-499-1898